Union Pour la Démocratie Directe

Exemple: "Constitution municipale de la commune des Molières


OUI !

Ca existe déjà, un bel exemple, preuve que nous ne sommes pas utopique, s'il en fallait encore une.

Voir le lien: https://www.lesmolieres.fr/wp-content/uploads/2019/03/Constitution-municipale.pdf

Site de la commune des Molières, dans l'Essonne, 2.000 habitants: https://www.lesmolieres.fr/comites-consultatifs/
https://www.lesmolieres.fr/wp-content/uploads/2019/03/Constitution-municipale.pdf

Mode décisionnel prévu.


Ce processus décisionnel est prévu en cas d'élection pour la ville de Figeac et la communauté de communes du Grand Figeac.

Il sera pratiqué par 4 moyens:
1. dématérialisé, par internet sur le site de la ville et de la communauté de communes,
2. dans les bureaux de chaque mairie (consultation sur place et possibilité d'ajouter ses contributions),
3. lors des réunions des commissions municipales,
4. à domicile, par des agents tenus au secret et à la confidentialité, pour les personnes invalides ou avec des incapacités de se déplacer.

Etant donné que la salle du conseil municipale n'est pas accessible aux personnes handicapées et que notre liste a au moins deux personnes handicapées alors le lieu sera déplacé soit à la salle Balène, soit à l'Astrolabe (si ok avec le Grand Figeac).

De plus, étant donné que des parents ont des enfants en bas âge et afin que tous citoyens puissent participer, proposer...et débattre, la date du conseil sera aussi déplacer au dimanche après-midi, une fois par mois. Afin d'accueillir un maximum de public.

L'ordre du jour sera disponible par tous les canaux (internet, affichage,...) bien une semaine avant la réunion du conseil municipal.

Il y aura un conseil tous les mois afin de gérer plus efficacement les projets, propositions... Actuellement il y a environ 25 points en moyenne à l'ordre du jour du Grand Figeac (se réunit tous les 2 mois environ) et 25 points aussi pour la ville de Figeac (se réunit tous les 3 mois). On aura donc 8-12 points à traiter par mois ainsi.

Ce projet décisionnel sera mis en oeuvre dans les 6 mois après l'élection. Les termes et conditions pourront être modifiés par une proposition ensuite à la vue de son fonctionnement... par les citoyens.

Les propositions:


Elles pourront être émises par tous les citoyens habitants et vivants à Figeac et au Grand Figeac, même non inscrit (étudiants...).

Une délibération pourra être proposé pour faire participer les plus jeunes, à partir de 15 ans?

1. En tout premier lieu: LA PROPOSITION d'une personne.

2. Ensuite, savoir QUI EST COMPETENT ? Confer service juridique municipal. La commune? Le Grand Figeac? Le département?...

Les sujets hors compétence communale ou communautaire pourront quand même être traités. Pour consultation, avis, mais pas de moyens légaux de rendre les décisions obligatoires dans ces cas.

3. Après une proposition, les personnes pourront commencer à débattre, pendant 1 mois ouvré, ensuite ils se décideront.
Cinq type différents de cas de prise de décision ont été répertoriés.
La "Constitution" municipale pourra toujours être modifié au fur et à mesure de la pratique.

1. Consensus:


D'une simple proposition on peut arriver à une nouvelle problématique lors de débats...et à un consensus.

Si la population décide le CONSENSUS alors le conseil municipal peut :
1. Accepter (des conseillers peuvent s'abstenir si doutes...).
2. Demander un recours en référé, question préjudicielle, au juge administratif ou au préfet, s'il y a un doute sur la légalité...
3. Demander une étude complémentaire s'il y a un engagement financier important ou un projet important.

Après le recours en référé ou l'étude, la proposition est de nouveau mise en débat pendant 1 mois ouvré, pour décider ensuite d'un consensus ou d'un vote favorable ou non.

Si CONSENSUS ou VOTE "OUI" alors la décision est appliquée dès que possible par les services compétents de la municipalité et du Grand Figeac (pouvoir exécutif).

  • Par exemple pour la proposition d'INDEPENDANCE ENERGERTIQUE. Il ne fait presque pas de doute? que la population préférera rendre autonome son logement (moins de taxes...) plutôt que la création de champs d'éolienne de 150m de haut ou de 25 méthaniseurs polluant les nappes phréatiques et l'eau... La population préférera faire des économies d'énergie plutôt que d'en créer de manière "industrielle" et toujours polluante.

  • Un autre exemple, les SUVENTIONS POUR LES CLUBS, ASSOCIATIONS. Si quelqu'un propose plus de subvention pour son club, il va de soi que chacun voudra plus de subvention pour son club aussi... Et on ne peut augmenter indéfiniment. En dehors de toute relation, les personnes décideront sans doute des critères d'attribution de ces subventions comme, peut-être, une égalité par rapport au nombre d'adhérents. Puis l'idée que des structures communes soient créer et pris en charge par la collectivité à condition qu'elles puissent être partagées et qu'elles soient nécessaires pour la pratique du sport en question. On peut tous avoir un jour ou l'autre un enfant qui fait du vélo ou du rugby ou du foot ou de l'escrime, de la musique...

2. Vote "oui" majoritaire:


Une proposition, après débats, obtient un vote favorable majoritaire. Elle est présentée alors au conseil municipal qui peut:
1. l'accepter
2. s'abstenir et demander une prolongation des débats en posant d'autres problématiques
3. demander, en cas de doute de la légalité, un recours en référé auprès du juge administratif ou du préfet
4. voter pour une demande d'étude, en cas d'engagement financier important. Une fois l'étude effectuée alors le délai d'1 mois ouvré recommence, débat des citoyens et vote (oui, non, consensus).

Par exemple, pour L'HOTEL DU VIGUIER et son rachat par le Grand Figeac, dans quels buts?
Une majorité aurait pu voter pour y installer le festival de théâtre l'été, d'autres festivals en cours d'année, quand même quelques chambres d'hôtel ***, des ateliers d'artisans et de produits locaux, des salles et locaux pour les associations. Voir aussi, avant, la mise en place dans ces locaux de la médiathèque.
Le but étant d'amener la population en centre historique et aussi de faire vivre les commerces du centre historique...et le tourisme.
Dommage, il n'y a pas eu de "consultation".

3. Vote "non" majoritaire:


Cela conduit à un REJET. La proposition ne peut être représenté qu'après une année (pour assurer une stabilité).

Par exemple, le président du grand Figeac souhaite créer un "HOTEL DU GRAND FIGEAC" au lieu des anciens locaux EDF à Bataillé à Figeac parce qu'il n'y a pas assez de bureaux rue Victor Hugo (coût 2.000.000€)

Les citoyens refusent et proposent que les employés travaillent chez eux, grâce à internet, quelques demies journées ou jour par semaine (e-travail). Coût 50.000€.

4. Vote sur propositions multiples:


C'est une solution intéressante dans le cadre de l'application de la démocratie directe. Comme pour le consensus.

Par exemple, la Mairie propose de créer un PARC AVEC JEUX, PARKING, PROMENADE PIETONE (coût approximatif de 500.000 euro) au bord du ruisseau de Planioles près de la Curie à Figeac.
  • Une personne fait la contre-proposition de créer ce parc avec jeux place Vival, en la rendant piéton, coût 30.000€, elle explique que les gens peuvent venir en transport collectif ou par mobilité douce, de plus si le centre est piéton alors les citoyens peuvent se promener en centre ville et aussi y faire des achats, que c'est bon pour le commerce, les liens sociaux...
  • D'autres demandent aussi des jeux dans leurs quartiers, pourquoi que sur le centre ville? Le coût pour aménager une dizaine de place dans la ville serait globalement de 500.000€ comme pour le projet initial de la mairie ! Ce qui renforcerait les liens de quartiers...

L'ensemble fait qu'on arrive à plusieurs propositions:
1. Parking, jeux, promenade à la Curie (coût 500.000€)
2. Jeux place Vival, piétonisation du centre pour se promener et favoriser les commerces... (coût 30.000€)
3. Projet global d'aménagement des places de la ville (une dizaine (coût 500.000€)

A partir d'une simple question, proposition, une nouvelle problématique ressort, ce qui englobe plusieurs domaines (aménagement de la ville, transport, liens sociaux...).
Et on pourrait arriver à une majorité "oui" ou à un consensus pour l'aménagement d'une dizaine de places à Figeac avec jeux pour enfants (et même mise en place du compost collectif dans le cadre de convention entre particuliers et maraîchers pour l'utilisation d'une partie des parcelles des jardins en permaculture)...
Le coût serait le même que pour le projet initial du Maire. Soit 500.000€ mais avec l'aménagement d'une dizaine de places, l'attractivité du centre historique renforcée et un lieu de promenade en centre historique.

5. Demande de prolonger le débat:


Si à la suite des débats, les personnes souhaitent continuer majoritairement à poursuivre la discussion (consensus approchant, demande de plus de réflexion pour favoriser l'émergence d'un plan global suite à une proposition "banale")... Alors le délai est rallongé d'1 mois ouvré supplémentaire.

Exemples de propositions fictives...:


Propositions qui auraient pu avoir lieu ou qui pourraient avoir lieu:

1. "Je voudrais une augmentation de la subvention de mon club de foot"

2. "Je voudrais le rétablissement de la peine de mort"

3. "...." - pour ceux qui râlent...

4. "je voudrais la cuisine bio à l'école"

5. "je voudrais des composts collectifs"

6. "je voudrais des caméras video-surveillance"

7. "je ne veux pas que les gens cumul des mandats"

8. "je voudrais une journée handisport"

9. "je voudrais la restauration du canal"

10. "je voudrais une aire de jeux"

11. "je voudrais un centre historique piéton"

12. "je voudrais que les enfants participent aussi à la démocratie directe"

13. "indépendance énergétique"

14 "sur l'hôtel du Viguier"

15. "faire démissionner un membre du conseil"


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